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Le Plan d’affectation communal, anciennement nommé Plan général d’affectation (PGA), fixe l’affectation du sol (zone agricole, zone industrielle, zone villas, etc.). Il règle la mesure de l’utilisation du sol, donc la densité ou la forme des structures bâties qui sont autorisées, ainsi que le degré de sensibilité au bruit. Sur ces critères, des zones sont définies sur tout ou partie du territoire communal. Il est opposable aux tiers, et doit être révisé tous les quinze ans ou quand les circonstances l’exigent. Il est constitué d’un plan des zones d’affectation et d’un règlement.